Une procédure simplifiée pour la mise aux normes des ERP de moins de 50m2... toujours avec l'assistance des juristes du SDI !
Conseil des Juristes
RGPD : connaissez-vous les modalités d'information de vos salariés ? Disposez-vous de la clause à insérer dans les contrats de travail de vos futurs collaborateurs ?
Accroissement d'activité lié aux fêtes de fin d'année, nos juristes se mobilisent : modèle de contrat, conditions, coût,...
Les salariés sont bien informés des modalités du PAS. Mais qu'en est-il pour les revenus des indépendants ? Qu'est-ce que l'année blanche ?
Alignement des droits entre indépendantes et salariées, report des cotisations sociales : prenez connaissance du nouveau congé maternité des professionnelles indépendantes.
Le projet de loi PACTE prévoit un statut obligatoire pour le conjoint sous peine qu'il soit automatiquement considéré comme salarié de la structure. Qu'en est-il à ce jour ?
Une forme de contrat précise. Évitez les prud'hommes !
Avis de passage d'un huissier ? N'attendez pas !
Vous avez des droits. Sollicitez nos juristes !