Attention ce n’est pas si simple ! Il convient tout d’abord de préciser que cette dérogation n’est pas applicable à l’ensemble des salariés mais uniquement aux apprentis. Il faut également noter qu’elle ne s’applique exclusivement qu’aux visites d’information et de prévention (ex visite médicale d’embauche) et non aux autres types de visite (périodique, reprise…). Rappelons ensuite...
Conseil des Juristes
Vous embauchez un salarié et vous ne savez quelle période d’essai appliquer au contrat. La loi prévoit des durées. La convention collective applicable à votre entreprise en prévoit d’autres ! Que faire ? Il convient dans un premier temps de préciser qu’une fois n’est pas coutume, la règle du plus favorable ne peut pas s’appliquer simplement. Pour...
En date du 13 novembre 2019, le Conseil d’État a annulé dans sa totalité l’arrêté pris par le Gouvernement le 23 juillet 2018, qui instaurait le formulaire simplifié (Cerfa 15797) relatif à l’accessibilité handicapée des Établissements Recevant du Public (ERP). Un coup dur pour l’ensemble des TPE auxquelles ce document était destiné et qui l’ont...
A quelle occasion ? Sous quelle forme ? Pour quel montant ?
Le SDI vous aide à traverser le chemin chaotique des obligations de l'employeur liées à une première embauche.
Les fondamentaux de la distinction entre ces deux avantages accordés aux salariés.
Mentions obligatoires sur les factures : suivez les nouvelles règles et évitez les amendes !
Signaliser son activité : un casse-tête que nous tentons de simplifier pour vous.
Attention : ne vous trompez pas de tribunal compétent ! Tous change au 1er janvier 2020 !