Conseil des Juristes

Rupture du contrat d’apprentissage

Vous avez embauché un jeune à la rentrée en apprentissage mais il ne se plait pas dans l’entreprise ? Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?  

Avant d’envisager toute démarche de rupture, il convient de distinguer deux situations à savoir :

 1. Pendant les 45 premiers jours de présence effective dans l’entreprise.

La rupture du contrat d’apprentissage est possible pendant la « période d’essai » des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

Tant l’apprenti que vous, pouvez constater la rupture sans motif par écrit. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, l’apprenti n’effectue pas de préavis et ne bénéficie pas d’une indemnité de départ.

 2. Après les 45 premiers jours.

Après la période des 45 premiers jours de présence la rupture pourra être :

 D’un commun accord

Il s’agit d’une rupture anticipée convenue ensemble, employeur et apprenti. Il n’y a pas de motif à spécifier.  Vous devrez notifier cette décision par écrit en précisant la nouvelle date de fin du contrat. En principe, comme lors de la période des 45 premiers jours, aucune indemnité, ni préavis n’est du.

 À l’initiative de l’employeur

À votre initiative, le contrat pourra être rompu en cas de :

• Faute grave de l’apprenti.
• Inaptitude
• Exclusion du CFA – dans ce cas précis de l’exclusion, vous disposez de plusieurs options: rompre le contrat et engager une procédure de licenciement, laisser un délai à l’apprenti pour s’inscrire dans un nouveau centre de formation ou conclure un contrat de travail classique.
• Force majeure.
• Décès du maitre d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle.
• Liquidation judiciaire, décision administrative d’opposition à l’engagement d’apprenti.

Selon le motif, l’employeur doit respecter une procédure de licenciement. L’apprenti peut être tenu à un préavis et percevoir des indemnités de licenciement.

 À l’initiative de l’apprenti

L’apprenti peut aussi avoir l’initiative de la rupture, comme une forme de démission. Néanmoins, ce dernier devra respecter une procédure particulière faisant intervenir le médiateur de l’apprentissage.

Si vous avez des questions sur la rupture du contrat d’apprentissage, ne restez pas seul et contactez nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches !