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PLAN DE SORTIE DE CRISE POUR LES TPE : UNE REPRISE INTÉGRALE DES PROPOSITIONS DU SDI !

Le SDI prépare le retour « à la normale » en lien avec les équipes de Bercy depuis plusieurs mois. Nous vous avons régulièrement fait part de nos propositions, issues des enquêtes auxquelles nous vous remercions de participer activement, comme éléments essentiels d’information et de communication auprès de nos interlocuteurs politiques.

Au constat des ravages de cette crise sur les trésoreries et les capacités de rebond des TPE, de l’immense réticence des indépendants et dirigeants de TPE à faire spontanément état de leurs difficultés, du coût des procédures de mise sous protection de justice face aux créanciers, le SDI a fondé ses propositions sur le triptyque détecter, orienter, traiter, intégralement repris par le gouvernement.

Détecter : la mobilisation générale est de rigueur

Ce sont près de 300.000 TPE qui sont aujourd’hui en danger à court et moyen terme en raison de la crise sanitaire. Ces dernières ne sont pas toutes dans les secteurs S1 et S1bis. Elles ne sont pas toutes en secteur urbain ou rural. En d’autres termes, l’objectif est bien de soutenir TOUTES les TPE, quel que soit leur secteur d’activité ou leur zone d’implantation, qu’elles aient ou non perçu des aides.

L’action doit donc porter au plus près des TPE, à l’appui de tous les acteurs avec lesquels elles sont en lien, de façon simple, rapide et gratuite. Le SDI prendra naturellement sa part, mais aussi les comptables, les banques, les Régions, l’URSSAF, les SIE,…

Sur cette base, les éléments suivants sont mis en place :

• Engagement des comptables et experts-comptables à proposer un diagnostic de sortie de crise gratuit à leurs clients.
• Engagement des établissements bancaires à proposer un RV de sortie de crise.
• Mise en place d’une plateforme « Signaux faibles » étendue aux TPE : l’objectif est, par différentes sources (sociales, fiscales, BDF, tribunaux de commerce,…) de détecter les entreprises en situation de fragilité afin de les contacter en vue de leur proposer des solutions, y compris de financement.
• Engagement des CCI et CMA à accompagner… 5.000 entreprises (nous mentionnons l’initiative malgré la faiblesse de l’engagement).

Orienter : un guichet et un interlocuteur uniques

Un conseiller départemental de la sortie de crise sera désigné dans chaque département. Son rôle est de proposer une solution adaptée à chaque entreprise.

Traiter plus rapidement à moindre coût

L’orientation pourra conduire à différentes opportunités :

• Solutions de financement (avances remboursables, prêts bonifiés,…).
• Solutions d’étalement des dettes de toute nature dans un cadre amiable et confidentiel.
• Solutions identiques dans un cadre judiciaire de prévention des difficultés (Mandat ad’hoc, Conciliation) à coût plafonné s’agissant des honoraires des administrateurs judiciaires (1500€HT pour une TPE de moins de 5 salariés ; 3.000€HT pour une entreprise de 5 à 10 salariés).
• Redressement judiciaire.
• Liquidation judiciaire avec rétablissement professionnel (annulation des dettes sous conditions).

Le SDI appelle l’attention de toutes et tous sur la nécessité d’anticiper une situation financière délicate :

• un traitement des difficultés en amont conduit à un taux de survie de l’entreprise de 75%.
• un traitement tardif conduit à une liquidation judiciaire dans 80% des cas.

Bien évidemment, nous ne cherchons pas à vous vendre du rêve mais à décrire le panel des solutions qui permettront au plus grand nombre de préserver leur outil de travail. Parce que nous le constatons sur le terrain, nous restons parfaitement conscients que les difficultés ne disparaîtront pas d’un claquement de doigts et que la meilleure protection reste le retour de l’activité et de la croissance. Pour autant, même ces éléments pourraient ne pas suffire pour certains après des mois d’inactivité ou de faible activité.

Un fait reste certain : nos services juridiques sont entièrement mobilisés pour vous informer, vous guider, vous accompagner, vous soutenir dans ce maquis administratif et financier. L’un des autres éléments pour s’en sortir est de rompre son isolement… notamment en contactant nos juristes !

Enfin, au-delà de ces éléments, le SDI maintient la pression pour obtenir le prolongement du fonds de solidarité universel jusqu’à fin août 2021, ainsi que la possibilité pour toutes les TPE de prolonger de 2 ans la durée de remboursement de leur PGE !