Conseil des Juristes

Le télétravail : modalités et conditions de mise en place

Le télétravail est une forme particulière d’organisation du travail, dans laquelle une tâche qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, chez lui ou à l’extérieur. Cette organisation est basée sur le volontariat et emploie les technologies nécessaires (ordinateur, téléphones portables etc.).

Cependant, le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à lui seul à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.

Comment le mettre en place ?

Les ordonnances dites Macron ont modifié le régime du télétravail. Aujourd’hui pour recourir au télétravail, il convient :

• soit de conclure un accord collectif. Celui-ci est une méthode plutôt contraignante puisqu’il faut négocier un accord avec un délégué syndical, le CSE ou les salariés directement.
• soit d’établir une charte après avis des institutions du personnel, si elles existent. Cette procédure dispose d’un avantage certain en clarifiant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour tous les salariés en évitant ainsi un problème d’inégalité de traitement.
• soit de formaliser son accord avec le salarié par tout moyen. Il s’agit d’une méthode plus souple puisqu’elle requiert uniquement l’accord du salarié par tout moyen (par ex. un avenant au contrat de travail, un mail). Un écrit restant néanmoins de mise afin de clarifier les modalités du télétravail avec le salarié et éviter tout litige.

Il est également possible que certaines conventions collectives de branche prévoient des dispositions à cet effet, il convient donc de les consulter avant de mettre en œuvre cette procédure.

Que doit contenir le document ?

Tout support écrit (accord, charte, accord avec le salarié) doit obligatoirement contenir les éléments suivants conformément aux dispositions législatives :

• Les conditions de passage au télétravail (les modalités de recours, les salariés et les postes concernés)
• Les conditions de retour à un poste sans télétravail
• Les modalités d’acceptation du télétravail par le salarié
• Les modalités de contrôle du temps de travail ou de la régulation de la charge de travail. On entend notamment dans cette rubrique la durée de travail par jour et par semaine, temps de repos quotidien, temps de repos hebdomadaire, installation d’un logiciel de pointage sur l’ordinateur ou autre système de surveillance informatisé. Puisque même en télétravail, le salarié reste soumis aux dispositions du Code du Travail.
• La détermination des plages horaires où l’employeur peut contacter le salarié
• La prise en charge des couts liés au télétravail régulier. La loi ne prévoit plus de disposition en ce sens. Toutefois, l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 prévoit que ces coûts doivent être pris en charge par l’employeur. On entend par couts liés au télétravail, le matériel, les logiciels nécessaires, la prise en charge partielle de la facture d’électricité afférente etc.

Vous souhaitez mettre en place ce dispositif ou le pérenniser ? Vous avez des interrogations ? n’hésitez plus et contacter le service juridique pour vous accompagner dans cette démarche.