Focus

Enfin une réforme de la Médecine du travail ?

A l’issue de trop longues années de déclin, les carences de la médecine du travail se sont révélées à l’occasion de la crise du Covid-19. Le gouvernement a fini par taper du poing sur la table et aller au-delà des oppositions des organisations patronales dites représentatives et des organisations syndicales de salariés en vue d’exiger une réforme des Services de Santé au Travail Interprofessionnels (SSTI).

Nous vous proposons un panorama des principaux reproches formulés par les responsables de TPE interrogés par nos services, ainsi que les propositions formulées par le SDI.

Des expériences mitigées avec les Services de Santé au Travail Interentreprises

44% des personnes interrogées indiquent avoir déjà reçu la visite d’un médecin du travail ou d’un membre d’un SSTI (Service de Santé au Travail Interentreprises).
Le sentiment évoqué à l’issue de cette visite est majoritairement peu favorable en terme d’utilité avec pour reproche dominant une approche théorique, administrativement manifestée par la DUERP (Déclaration Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

« Suite à l’inspection du médecin de la STP il n’a pas été constaté de manquement de notre part. Tout à été vérifié dans les moindres détails. …attention la boîte de secours ne doit pas contenir de Doliprane, cela peut être dangereux pour le salarié. .. Et le Decapfour ne doit pas être rangé a proximité du four, c’est dangereux. »

Des services de santé au travail jugés aussi inefficaces que coûteux

« Je trouve leur contrôle plutôt léger par rapport au prix de la prestation. »

Des services inefficaces pour 73% des responsables de TPE

Les services de santé au travail sont considérés par une majorité de responsables de TPE comme inefficaces dans le dépistage d’éventuelles problématiques de santé liées à l’exercice d’une activité professionnelle. De fait, les « contrôles » réalisées désormais par du personnel infirmier dans la majorité des cas, sont particulièrement succincts. Les personnels des services de santé au travail ne disposent d’autres informations que celles qui sont communiquées par les salariés et ne sont pas en mesure d’approfondir un diagnostic.

« Quand j’ai découvert en 2014 qu’un boulanger avait caché à la médecine du travail lors de sa visite médicale qu’il développait une intolérance à la farine (il crachait du sang !) j’ai écrit au médecin (pour lui rappeler ses responsabilités) qui est tout de suite venu me rendre visite dans l’entreprise, ce qu’ils ne font jamais, et pour ensuite prononcer l’inaptitude du salarié en une seule visite (à l’époque sans étude de poste). C’est seulement quand leur responsabilité peut être engagée qu’ils bougent sinon ce sont des machines à facturer ! »

Des services de plus en plus coûteux pour un service de moins en moins perceptible

Le coût des SSTI, et plus précisément le rapport coût/prestations est l’item récurrent des témoignages des professionnels recueillis dans le cadre de la présente enquête, et ce quelle que soit la question posée.

« Pourquoi payer chaque année une visite alors que le salarié passe seulement une visite tout les X années ? »

Un coût de service variable non contrôlé

Le coût des services d’un SSTI ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire. Ils dépendent du règlement intérieur du service concerné. Une majorité de professionnels acquittent entre 80€ et 110€ par an et par salarié, lorsque presque un quart d’entre eux acquittent une somme supérieure à 120€, soit 50% supérieure au moins à la fourchette basse. Le SDI note par ailleurs que 40% des personnes interrogées situées sur la région PACA mentionnent un coût par salarié supérieur à 120€, lorsque ce taux n’est que de 20% sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La charge de la Cour des Comptes

Dans un rapport de novembre 2012, la Cour des Comptes soulignait le caractère dérogatoire unique de fonctionnement des SSTI. En effet, l’Etat fixe le principe de l’obligation d’adhésion pour les entreprises et organise le monopole de l’exécution de la prestation pour les SSTI, mais n’encadre pas le taux de contribution. En d’autres termes, les SSTI sont les seules organisations à caractère obligatoire à pouvoir appeler des cotisations non plafonnées, en fonction d’un budget qu’elles définissent elles-mêmes, en principe sur la base des dépenses engagées en N-1.

Les modalités de perception du coût de l’adhésion soulèvent de plus des questions, notamment dans l’hypothèse d’entrées-sorties fréquentes de personnel, ou encore d’entrées-sorties en cours d’année.

 » Pour un apprenti sous contrat d’un an donc de septembre à août, on paie deux fois car cela concerne deux années civiles. La cotisation devrait couvrir une année. »

Un service rendu de moins en moins perceptible

Du point de vue des responsables de TPE, rarement visités par les SSTI pour des motifs autre que l’inaptitude d’un salarié, les SSTI ont pour seule mission de contrôler l’aptitude et la bonne santé du salarié au regard de son poste. Cette vision prévalait en effet entre 1946 et 2004, lorsque la « Médecine du travail » est devenu la « Santé au travail » dotée d’une mission de prévention, mission renforcée depuis 2011. Or, sans renforcer notablement la présence des SSTI auprès des TPE, les missions de prévention sont venues diminuer de façon drastique celles de contrôle de la santé au travail des salariés, sans aucune baisse tarifaire.

Concrètement, entre 2003 et 2017, les employeurs de salariés ne présentant pas de risques particuliers ont constaté une division pouvant aller jusqu’à 5 de la fréquence des visites en services de santé au travail de leurs salariés, sans constater aucune diminution du coût annuel du service. Cette multiplication (mécanique) par 5 du coût tarifaire au regard du service historiquement rendu s’est de plus accompagnée d’une dégradation du niveau de qualification des personnels en charge de la santé au travail de leurs salariés.

Une demande massive de suivi médical par la médecine de ville

93% des professionnels interrogés estiment que la visite préalable à l’embauche pourrait parfaitement être réalisée par la médecine de ville. Ils sont 92% à porter la même appréciation en ce qui concerne le suivi médical des salariés. Ces affirmations sont directement liées à l’ensemble des problématiques évoquées ci-dessus. Les chefs d’entreprises estiment qu’un médecin de ville, plus compétent que les personnels infirmiers des SSTI, seraient parfaitement aptes à suivre des individus dont ils connaissent par ailleurs parfaitement les antécédents, et ce pour un coût bien moins élevé.

La question de la santé au travail des travailleurs indépendants

Pour la prise en compte de la santé au travail des professionnels

Pour autant, les professionnels indépendants sont aussi des travailleurs, qui exercent bien souvent le même métier que celui de leurs salariés, en plus de celui de chef d’entreprise. Toutefois, tant au regard du faible niveau de couverture dont ils disposent que de leurs responsabilités dans la conduite de leurs affaires, ils ne s’arrêtent que contraints et forcés.

« Les indépendants travaillent même quand ils sont malades. Et ils savent très bien qu’il ne leur est pas possible d’être malades. Donc sauf état gravissime, nous n’avons pas les moyens de ralentir même quand on sent qu’on frôle avec certaines limites (fatigue, stress,…) »

90% d’entre eux estiment que les pouvoirs publics prennent insuffisamment en compte la question de leur santé au travail et ils sont favorables à 60% à un accès à une forme de médecine du travail, sous réserve que cette dernière soit conforme à leurs attentes, en terme de coût et d’interêt de la prestation.

Propositions du SDI

Pour un parcours clair de la santé au travail :

Proposition 1 : Confier les visites d’embauche et visites périodiques des salariés à des médecins de ville conventionnés par les services de santé au travail.
Cette proposition correspond à une demande majeure des professionnels au constat de la dégradation de la qualité de service en matière de contrôle de la santé de leurs salariés. Conventionnés, les médecins référents, ou les spécialistes référents, auront toute latitude pour diriger un salarié vers le spécialiste qu’est le médecin du travail en cas de besoin.

Pour un coût de la santé au travail équitable et proportionné :

Proposition 2 : Définir une cotisation nationale unique affectée aux services de santé au travail sur une base per capita en année glissante La tarification des SSTI ne répond à ce jour à aucun critère autre que celui de la couverture de leurs frais, librement fixés.
A l’instar des investigations menées par France compétence en vue de définir une fourchette de coût des formations dans le cadre de la réforme de l’apprentissage, il serait utile d’uniformiser les cotisations SSTI. Il convient de même de supprimer l’anomalie qui consiste à percevoir une cotisation annuelle sur le seul critère du salarié entrant en cours d’année puis une nouvelle cotisation pour le même salarié encore présent en début d’année.
Ex pour un salarié embauché le 20 décembre 2018 et encore présent au 1er janvier 2019 : une cotisation pleine sera acquittée sur 2018 et sur 2019.

Pour un service de santé au travail proche des TPE :

Proposition 3 : Proposer aux responsables de TPE un bilan pragmatique gratuit sur la santé et la sécurité au travail de leurs salariés

Proposition 4 : Proposer aux indépendants qui le souhaitent un accès à la médecine du travail