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L’annulation des charges sociales… mais quelles charges au juste ?

L’annonce de la suppression des charges sociales sur la période du 1^er mars au 31 mai a été très bien accueillie par les TPE… jusqu’à de plus amples précisions sur le dispositif.

En effet, au final et à ce stade, un très grand nombre d’entreprises seront peu ou pas concernées :

• Dispositif limité aux entreprises ayant dû obligatoirement fermer (500.000 entreprises selon G. Darmanin) n’incluant donc pas les centaines de milliers de TPE qui ont fermé de fait ou ont connu des baisses dramatiques de chiffre d’affaires
• Dispositif au calibrage incohérent :
• réservé aux TPE de moins de 10 salariés lorsque le fonds de solidarité concerne les moins de 11 salariés
• étendu aux entreprises jusqu’à 249 salariés dans le secteur CHR, soit des structures dont les problématiques de trésorerie sont sans communes mesure avec celles des TPE
• non étendu à ce stade aux entreprises de l’éco-système CHR, tourisme (fournisseurs et sous-traitants)
• Dispositif portant en réalité sur 1 mois de rémunération des salariés (la première quinzaine de mars et la seconde de mai) puisque les rémunérations prise en charge au titre du chômage partiel ne subissent pas de cotisations sociales patronales ou salariées
• Dispositif qui ne concerne pas les charges sociales personnelles du chef d’entreprise et qui exclut donc de tout soutien les 1,2 million de TPE (hors microentrepreneurs) qui n’ont aucun salarié, tout comme ceux au demeurant qui ont des salariés

A ces problèmes de fond s’ajoute un problème de forme : toutes ces annonces laissent croire aux citoyens et salariés que les entreprises (toutes les entreprises) font l’objet de la plus grande attention de la part des pouvoirs publics, alors que la réalité est nettement plus mesurée.

Ainsi, au global, les pouvoirs publics annoncent 450 milliards d’aides à l’économie française.
Si on retranche :

• les prêts garantis (il faudra les rembourser),
• les soutiens aux grandes entreprises
• les reports de charges sociales et fiscales (qu’il faudra payer)

Reste à la charge de l’État :

• 24 Mds€ pour le maintien des salaires (chômage partiel)
• 7 Mds€ de fonds de solidarité à se répartir entre 2,1 millions de TPE qui représentant 98% des entreprises et 20% de l’emploi salarié

En conséquence, l’investissement réelle de l’État auprès des entreprises, et plus singulièrement des plus petites, se révèle très nettement inférieur aux chiffres agglomérés annoncés.