Conseil des Juristes
Social – Petits rappels sur la durée des périodes d’essai
Vous embauchez un salarié et vous ne savez quelle période d’essai appliquer au contrat.
La loi prévoit des durées. La convention collective applicable à votre entreprise en prévoit d’autres !
Que faire ?
Il convient dans un premier temps de préciser qu’une fois n’est pas coutume, la règle du plus favorable ne peut pas s’appliquer simplement.
Pour les salariés embauchés en Contrat à Durée Indéterminée, la loi prévoit les dispositions suivantes :
– 2 mois pour les ouvriers et employés
– 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
– 4 mois pour les cadres
Il est néanmoins nécessaire de vérifier la convention collective.
Si les dispositions relatives à la période d’essai sont antérieures au 26 juin 2008 (date d’entrée en vigueur de la loi sur la période d’essai), on appliquera la loi.
Si un accord antérieur au 26 juin 2008 a été pris, on appliquera la disposition la plus favorable au salariée, à savoir la période d’essai la plus courte.
Précisions que la durée est la même que l’embauche soit réalisée à temps plein ou à temps partiel.
Quid du renouvellement de la période d’essai ? Il n’est possible que si la faculté est prévue par la convention collective que le texte soit antérieur ou postérieur à 2008.
Un petit mot sur les Contrat à Durée Déterminée : la règle est plus simple !
Pour un contrat inférieur ou égal à 6 mois, la période d’essai est d’un jour ouvré par semaine de contrat prévues, dans la limite de deux semaines.
Pour un contrat supérieur à 6 mois, la durée de la période d’essai ne peut dépasser 1 mois.
En cas doute, contactez notre service juridique !