Conseil des Juristes

La visite médicale d’information et de prévention peut-elle dorénavant être pratiquée par un médecin traitant ?

Attention ce n’est pas si simple !

Il convient tout d’abord de préciser que cette dérogation n’est pas applicable à l’ensemble des salariés mais uniquement aux apprentis.

Il faut également noter qu’elle ne s’applique exclusivement qu’aux visites d’information et de prévention (ex visite médicale d’embauche) et non aux autres types de visite (périodique, reprise…).

Rappelons ensuite que si que depuis le 30 avril 2019 l’apprenti peut être présenté à un médecin traitant, ce n’est qu’en cas de carence de la médecine du travail.

En effet, au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti (et en amont s’il est mineur, la visite devant alors avoir lieu avant le début du contrat), l’employeur devra saisir son service de santé au travail d’une demande de VIP.

Sans réponse sous huitaine ou en cas d’incapacité du médecin du travail de répondre à la demande de visite, l’employeur pourra se tourner vers un médecin de ville.

Mais pas celui de son choix ! L’employeur devra au préalable interroger le service de santé au travail sur l’existence d’une convention qu’il aurait conclu avec un cabinet de médecine générale.

En l’absence d’un médecin de ville conventionné ou cas d’indisponibilité de celui-ci, l’employeur pourra se tourner vers le généraliste de son choix et notamment le médecin traitant de l’apprenti. L’apprenti devra être en accord avec le choix de l’employeur. Si l’apprenti est mineur, il conviendra de recueillir l’accord parental.

L’employeur doit alors indiquer, avant le jour de la visite, au service de santé au travail, le nom du médecin choisi, qu’il soit conventionné ou non.

Le coût de cette visite chez un médecin de ville sera supporté par le service de santé au travail auquel adhère l’employeur.

Ce dispositif n’est qu’un essai, fixé jusqu’au 21 octobre 2021. Le législateur verra alors s’il le rend pérenne.