Conseil des Juristes
Le parcours du combattant de la première embauche
En premier lieu, il convient d’établir un contrat de travail.
Notre service juridique dispose de modèles adaptés à votre situation. Contactez-nous afin que nous cernions votre besoin d’embauche et vous adressions le modèle de contrat adéquat.
En cas de doutes, nous vous aiderons à le remplir.
Avant l’embauche, il vous faudra procéder à la création d’un compte URSSAF employeur afin d’effectuer à la Déclaration préalable à l’embauche de votre salarié.
Pour ce qui est des fiches de paie, si vous ne souhaitez pas confier la gestion de celles-ci à un cabinet comptable, vous pouvez utiliser le service de l’URSSAF nommé TESE. Ce service vous permet également de procéder à la déclaration d’embauche sus citée.
Il vous faut parallèlement vous rapprocher d’un service de santé au travail concernant le suivi médical professionnel de ce salarié.
On ne parle désormais plus de visite médicale d’embauche. En revanche, elle est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par une visite d’information et de prévention devant intervenir dans les trois mois suivant la prise de poste. Si le salarié peut fournir un justificatif d’une telle visite réalisée dans les cinq années précédentes, pour le même type de poste, il peut être dispensé de cette visite d’information et de prévention.
Attention, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit, notamment, doivent avoir effectué cette visite préalablement à l’affectation sur le poste. Attention, les femmes enceintes ou venant d’accoucher, les travailleurs handicapés et les salariés embauchés sur des postes à risques demeurent dans l’obligation de la réalisation d’un examen médical d’aptitude en amont de l’affectation sur le poste.
Il conviendra également de mettre en place une mutuelle pour votre salarié.
Cette mutuelle doit respecter, le cas échéant, le socle minimal fixé par la convention collective applicable à votre entreprise.
Cet accord peut recommander un partenaire ; il ne peut pas l’imposer.
Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs assureur qui en respect du socle minimal sus cité vous ferons des propositions de contrat.
Nous vous précisons qu’il existe certains cas d’exonération. Nous pourrons en discuter ensemble.
Vous devez en outre respecter diverses obligations en matière d’affichage obligatoire. Notre service juridique dispose de modèles à vous fournir à cet effet.
Il vous faudra dans le cadre de cette obligation disposer d’un exemplaire de la convention collective applicable à votre entreprise ainsi que d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Il sera également indispensable de tenir un registre unique du personnel.
Nous vous rappelons l’obligation de procéder à une vérification annuelle de vos installations électriques et, le cas échéant, extincteurs.
Enfin, une première embauche doit être déclarée aux services de l’inspection du travail, dans les huit jours suivant le début du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception.
A l’issue de cet article, nous espérons que vous n’avez pas renoncé à votre projet d’embauche. Nous vous rappelons néanmoins que nous serons là pour vous accompagner dans vos démarches.