Conseil des Juristes

Le piège de la LLD (Location Longue Durée)

La LLD : une opportunité de gestion ?

Notre service juridique reçoit beaucoup de demandes de la part d’adhérents ayant signé un contrat de LLD et s’interrogeant sur la possibilité de rompre ce contrat avant terme.

Si un contrat de LLD peut constituer un acte de gestion positif (coût fixe et connu d’avance, préservation des capacités d’endettement de l’entreprise avec l’absence au bilan d’immobilisations et autres dettes), il n’en reste pas moins un engagement le plus souvent ferme et irrévocable sur des durées variant de 36 mois à 60 mois.

Mécanisme de la LLD

Un contrat de LLD ne vient jamais seul. Il est toujours attaché à la location d’un bien (automobile, téléphonie, climatisation, outillage,…). Il s’agit donc d’une relation contractuelle entre trois personnes : le loueur, le locataire et le financeur.

Dans les faits, le locataire (le chef d’entreprise) dispose d’un matériel pour lequel il verse des loyers au financeur.

Le financeur et le loueur n’ont juridiquement aucun lien entre eux, si bien que le chef d’entreprise peut être contraint de verser les loyers, même si le matériel fonctionne peu ou mal, ou même s’il n’en a plus l’usage.

Vigilance sur la LLD

Notre propos n’est pas de vous dissuader d’utiliser du matériel en location longue durée, mais d’appeler votre attention sur les éléments suivants :

• Calculer le coût final de la LLD au regard du coût d’acquisition du même matériel
• Intégrer le fait qu’un contrat LLD fera partie des éléments de négociation en cas de cession de l’entreprise vu qu’il devra être honoré jusqu’à son terme, quoi qu’il advienne