Conseil des Juristes

Embauche d’un étudiant mineur durant l’été

Il est tout à fait possible d’embaucher un mineur sous forme de CCD pour accroissement temporaire d’activité, par exemple durant l’été. Dès lors que ce dernier reprend ses études après les vacances, l’employeur est par ailleurs dispensé du versement d’une prime de précarité.

Quelques conditions sont néanmoins à respecter :

• Un accord parental pour l’embauche (contre signature du contrat de travail)
• Une visite d’information et de prévention avant l’embauche
• L’impossibilité d’effectuer plus de 8 heures par jour (+ de 16 ans) ou 7h (- de 16 ans) et 35 heures par semaine. (Possibilité de faire 5 heures supplémentaires pour le mineur d’au moins 16 ans après avis du médecin du travail et accord de l’inspection du travail).
• L’interdiction du travail de nuit (22-6h, + de 16 ans ; 20h-6h, – de 16 ans).
• Une pause obligatoire de 30 min consécutives dès 4h30 de travail effectif dans la journée
• Les travaux dangereux sont interdits (par ex. en hauteur ou risque chimique important, opérations réalisées sur des installations électriques sous tension, les travaux réalisés dans des conditions de températures extrêmes etc.)
• Un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives (+ de 16 ans) ou 14 heures consécutives (- de 16 ans)
• Un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs dont le dimanche
• Pas de travail les jours fériés.

Si l’étudiant a moins de 16 ans il vous faudra également l’autorisation de l’inspection du travail.  La durée du contrat est également limitée dans ce cas précis. Le jeune doit disposer d’une durée minimale de congés, soit la moitié de la durée totale des vacances (par ex. un mois de congés et un mois de travail) avec un minimum de 14 jours de congés.

Concernant la rémunération, elle varie en fonction de l’âge :

• Avant 17 ans : au moins 80 % du SMIC ;
• Entre 17 et 18 ans : au moins 90 % du SMIC.

Attention, toutefois, ces rémunérations minimales ne sont pas applicables pour un jeune qui justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans le BTP. Il touchera au minimum le SMIC.

En cas de doutes ou pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service juridique !