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FACEA : les artisans trahis par les organisations professionnelles dites représentatives

La formation professionnelle : un pactole de 32 milliards d’euros pour les syndicats « représentatifs »

Chaque année, la formation professionnelle continue représente un investissement de 32 milliards d’euros, soit l’intégralité du budget de la défense nationale ou encore 64% de celui de l’éducation nationale.

Ces 32 milliards ne sont pas intégrés dans le budget de l’Etat mais intégralement gérés par les organisations professionnelles dites représentatives, ainsi que par les syndicats de salariés.

Le FAFCEA à la recherche des cotisants perdus

Le FAFCEA, en sa qualité d’organisme uniquement dédié aux professionnels de l’artisanat, est pour sa part intégralement géré par l’U2P et la CPME.

Ses difficultés financières actuelles ont conduit le FAFCEA à suspendre toute prise en charge depuis le 16 mars 2019. Malgré les accusations lancées notamment à l’encontre de l’URSSAF, ces difficultés sont liées au refus de 270.000 artisans salariés ou assimilés salariés de leur structure de verser une double cotisation à la formation professionnelle : une fois en leur qualité de salarié et une fois en leur qualité d’artisan.

350.000 artisans cotisaient double sans émouvoir les organisations professionnelles dites représentatives

Il est pour le moins étonnant qu’aucune des deux organisations professionnelles gestionnaires du FAFCEA, ainsi que des organismes collecteurs de la formation des salariés, ne se soit jamais inquiétée du fait qu’un professionnel puisse cotiser deux fois pour une prestation de formation financée par un seul des deux destinataires des fonds.

Il semble que ni le gouvernement, ni l’URSSAF, ni les experts-comptables ne soient en cause dans cette affaire, mais bien les organisations professionnelles dites représentatives qui ont perçu durant des années une double cotisation de la part des professionnels qu’elles sont sensés défendre et représenter.

A défaut d’alerte, d’anticipation, sans doute de respect pour le niveau des charges des artisans, la fronde de ces derniers est parfaitement légitime.

Le FAFCEA divise les prises en charge par deux malgré les fonds compensés à l’euro près par l’Etat

Dans le secteur du Bâtiment par exemple, pour les stages techniques :

• la durée maximum de formation annuelle a été divisée par 2, passant de 100h à 50h/an
• le coût horaire pris en charge a lui aussi baissé, passant de 30€ à 25€
• le nombre de formations est désormais plafonné à 2 par an contre un nombre non plafonné auparavant
• plus aucun frais annexe n’est pris en charge (déplacement notamment)

Concrètement, le montant maximum de prise en charge passe de 100×30 = 3000€ à 50×25= 1250€, soit une baisse de 58%, hors la question du plafonnement des formations en nombre et de la suppression de la prise en charge de tout ou partie des frais annexes.

Les stages professionnels Qualité et Gestion/Management sont à l’avenant dans des proportions encore plus importantes.

Les branches des services et de l’alimentaire connaissent les mêmes dispositions drastiques.

En modifiant en cours d’année les conditions de prise en charge de la formation continue des artisans, le FAFCEA a trahi les professionnels de l’artisanat et détourné les efforts déployés par le SDI auprès des pouvoirs publics dès février 2019 en vue du maintien des fonds à disposition de la formation continue des artisans.

Une régression inadmissible pour le SDI

A l’heure ou la formation est érigée en priorité nationale, c’est peu dire que les artisans se sentent lésés dans cette affaire alors que le FAFCEA a perçu des compensations financières à l’euro près destinées à maintenir les formations, mais aussi leurs niveaux de prise en charge !

Le chiffre d’affaires des centres de formation va fortement chuter, contraignant un grand nombre d’entre eux à la fermeture définitive après déjà une longue période de 2 mois de suspension des dossiers et d’incertitude.

Pour le SDI, cette régression n’est pas admissible. L’objectif devrait être de tendre vers une amélioration des formations et des compétences des professionnels, non vers leur régression !

Pour autant, il est impératif que tous les moyens soient mis œuvre pour que les professionnels de l’artisanat recouvrent l’intégralité de leurs droits à formation. Le SDI compte particulièrement sur la mission de l’IGAS pour qu’une solution soit dégagée dès janvier 2010 à cette fin sans que, une fois de plus, une fois de trop, les professionnels indépendants soient financièrement lésés dans l’opération, notamment sous forme d’augmentation irraisonnée de leurs cotisations.