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FAFCEA : les artisans recouvrent leurs droits à la formation continue grâce au SDI !

Le FAFCEA en chiffres

Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA), géré par la CPME et l’U2P, prend en charge le coût des sessions de formation des professionnels de l’artisanat, ces formations ayant un caractère technique dans 93% des cas.

En 2017 (dernier bilan disponible), le FAFCEA a pris en charge la formation de 67.532 artisans, pour un montant de 54 millions d’euros, notamment dans le secteur des services.

Le FAFCEA suspend la prise en compte de toute demande de financement

Fin février 2019, le FAFCEA informait par message sur son site internet de la suspension de toute étude de demande de prise en charge de nouvelle formation continue à compter du 15 mars 2019.

Des courriels étaient parallèlement adressés à l’ensemble des artisans ainsi qu’aux centres de formation.

Le premier résultat de cette action fut un vent de panique parmi les acteurs du secteur et une course au dépôt des dossiers avant la date fatidique. Non seulement le FAFCEA a débordé ses équipes mais il a aussi potentiellement généré un niveau de demandes qu’il se verra dans l’incapacité de financer.

Le FAFCEA accuse l’URSSAF

Le message du FAFCEA porte sur une problématique de tuyauterie administrative. En effet, depuis janvier 2018, ce sont les URSSAF, et non plus les services fiscaux (DGfip), qui sont en charges de la perception des cotisations de formation continue des artisans. Or, il semblerait que 170.000 cotisants aient disparus des fichiers informatiques lors du transfert entre la DGfip et l’URSSAF. Le FAFCEA évoque par ailleurs la situation des chef d’entreprises artisanales salariés ou assimilés salariés (responsables de SAS) qui n’auraient pas versé leur contribution.

Résultats : il manque 32 millions dans les caisses. Au constat que le montant de la cotisation au FAFCEA en 2018 pour 2019 est de 115€, un rapide calcul nous permet de constater que ce sont au total 278.000 artisans qui n’ont pas versé leur contribution, soit pour défaut d’appel de cotisations (les 170.000 « disparus »), soit en qualité de salariés ou assimilés salariés.

Le gouvernement accuse les experts-comptables

Dans une réponse au Sénat du 6 mars 2019, le gouvernement indique pour sa part que le déficit de collecte est entièrement imputable aux experts-comptables qui ont d’autorité supprimé la cotisation au FAFCEA pour tous leurs clients en situation de double cotisation, à savoir les chefs d’entreprise artisanale salariés ou assimilés salariés de leur structure. Il s’avère en effet que, pour ces responsables d’entreprise artisanale, la seule qualité d’artisan les contraints à cotiser au FAFCEA, lorsque leur qualité de titulaires d’une fiche de paie les contraints à cotiser aussi à un organisme de formation de salariés. Cette anomalie est apparue au grand jour du fait de l’unification des collectes par l’URSSAF.

Les comptables ont apparemment considéré que la prise en charge des formations auprès des organismes salariés était supérieure à celle du FAFCEA.

Les artisans pris en otage par le binôme U2P-CPME et le gouvernement pour des questions politiques

Au regard des éléments qui précèdent, le problème est tout autant de nature politique qu’économique. Concrètement, la survie du FAFCEA est en jeu pour deux raisons :

• La montée en puissance des SAS et SASU depuis plusieurs années comme première forme de création de sociétés nouvelles (y compris dans le domaine de l’artisanat) et la double collecte qu’elle induit
• Le déséquilibre des finances lié à la montée en puissance des micro-entrepreneurs, lesquels représentaient 15% des dépenses en 2017, soit une augmentation de 25% des coûts de prise en charge entre 2016 et 2017

Ce sont pour autant bien les artisans et la question de leur formation continue qui sont pris en otage par le bras de fer que le FAFCEA a décidé d’engager avec les pouvoirs publics.

Les interventions du SDI

Dès février 2019, le SDI est intervenu auprès des services de Bercy et de Matignon pour éviter toute rupture dans la prise en charge de la formation continue des artisans, sans entrer dans des considérations d’ordre administratives ou politiques. Notre seul objectif était de pallier l’urgence de la situation par le déblocage des 32 millions d’euros nécessaires, dans l’attente de décisions de fond.

Avec l’appui de nos adhérents au travers de la pétition lancée en mars, si la date butoir du 15 mars n’a pas été respectée, la situation s’est dénouée dans les jours qui ont suivi et le FAFCEA est désormais en capacité financière d’agir.

Il convient désormais d’être vigilants sur les propositions qui seront formulées par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), en charge d’un rapport concernant l’avenir de la capacité des artisans à assurer leurs connaissances des évolutions de leurs métiers par la formation continue.