Focus

Bonus-Malus : le grand bazar !

Une question lancinante

La question des contrats courts, celle de leur coût, de l’« abus » de leur usage qui en serait fait par les entreprises traîne désormais depuis des mois.

Cette question a conduit à l’achoppement des négociations sur la réforme de l’UNEDIC, laquelle a récemment communiqué sur un retour à l’équilibre des comptes en définitive repoussé d’un an. Ce fait n’est malheureusement pas nouveau : chaque retour à l’équilibre des comptes sociaux est toujours repoussé d’années en années, avec pour résultat un déficit cumulé de 37 milliards d’euros.

Une communication gouvernementale brouillonne

Phase 1 : la faute aux entreprises

Dans un premier temps, le gouvernement a mis en cause le comportement des entreprises, lesquelles utiliseraient l’UNEDIC comme relais pour assurer le maintien des revenus de leurs salariés entre deux périodes d’inactivité. C’est ainsi que les syndicats de salariés sont montés au créneau pour dénoncer le comportement « voyou » de certaines entreprises au détriment d’autres plus vertueuses dans leur gestion du personnel.

Le problème est que les contrats courts sont en fait ciblés sur certaines branches professionnelles seulement : l’hôtellerie restauration, les services à la personne et le secteur médico-social. Or, ces branches sont celles qui ont le plus de difficultés à recruter et proposent le plus de CDI sans trouver preneurs.

Phase 2 : la faute aux salariés

Dans un second temps, le gouvernement a mis en cause les salariés qui auraient un avantage financier à multiplier les contrats courts afin d’obtenir de l’UNEDIC des indemnités supérieures à leur salaire mensuel moyen. La ministre du travail a même récemment affirmé que tel était le cas de 20% des chômeurs indemnisés, soit plus de 600.000 personnes. Après une semaine durant laquelle Muriel Penicaud fut incapable de justifier ce chiffre, ce n’est que récemment que Pôle Emploi a dévoilé un mémorandum interne explicatif semblant donner raison au ministère. Les chiffres sont de fait accablants : sur les 600.000 personnes concernées, sur la période 2015-2017, un quart aurait eu un taux de remplacement net compris entre 100 % et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un quart entre 123 % et 147 %, et le dernier quart supérieur à 147 %. Dans le même temps, les calculs de l’UNEDIC aboutissent à des conclusions radicalement différentes puisque, tout en admettant la possibilité technique d’une allocation chômage supérieure au salaire à l’emploi, elle limite le cas à… 4% des inscrits !
Pour achever d’embrouiller la démonstration, soulignons que Pôle Emploi est issu de la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC de décembre 2008. En d’autres termes, ce que Pôle Emploi affirme, Pôle Emploi le conteste !

Les TPE victimes du comportement de certaines entreprises moyennes et grandes

Nous laissons au gouvernement et aux partenaires sociaux le soin de refaire leurs calculs en ce qui concerne la situation des salariés. Le SDI constate pour sa part que, en englobant toutes les entreprises dans la question du bonus-malus, les pouvoirs publics pénalisent une nouvelle fois les TPE, alors que ne sont en réalité visées que quelques grandes entreprises qui préfèrent ajuster leur niveau de main d’œuvre par l’interim et les contrats courts plutôt que d’organiser le travail sur la base de contrats pérennes. Un parallèle peut ainsi être établi avec la législation sur les 24H hebdomadaires minimum de travail qui visaient à protéger les personnels des grandes surfaces alimentaires mais qui ont créé de graves dommages collatéraux auprès de milliers de TPE.

Le SDI entend que cette erreur ne soit pas renouvelée et maintien son exigence d’exemption de tout bonus-malus pour les TPE !