Edito

L’échec des négociations UNEDIC : le double manquement des organisations patronales dites représentatives à l’égard des TPE

Les organisations patronales dites représentatives (MEDEF, CPME, U2P) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) n’ont pas réussi à s’entendre sur les conditions d’une réduction du déficit de l’UNEDIC (35 milliards d’euros soit une année pleine de cotisations patronales et salariales) qu’ils pilotent ensemble à parts égales depuis 1958. Le point d’achoppement a porté sur la question de la réduction du recours aux contrats de courte durée.

Pour certains, les organisations syndicales sont tombées dans un piège tendu par le gouvernement, arc-bouté sur un système de bonus-malus à propos duquel il savait par avance que les partenaires sociaux n’arriveraient pas à s’entendre. Ce point de vue n’est pas entièrement inexact, bien qu’il omette le paramètre de la rigidité dogmatique des organisations patronales et syndicales, lancées dans un bras de fer sur le sujet depuis de nombreuses années.

Dans ce dossier, ce sont une fois de plus les TPE qui font les frais de la domination des entreprises moyennes et grandes, lesquelles veulent continuer à brasser intérimaires et CDD aux frais de l’État en sa qualité de garant du déficit de l’UNEDIC.

De fait, conformément aux discussions initiées par le SDI, le gouvernement et certaines organisations syndicales de salariés étaient d’accord sur un point : le système de bonus-malus ne devait pas pénaliser les TPE dont les effectifs ne leur permettent pas, par nature, de procéder à des réallocations de personnel en cas de baisse temporaire d’activité. Ainsi, le texte de loi qui servira de fondement au bonus-malus mentionne que ce système pourra être différencié en fonction de « la taille des entreprises ».

Ce coup porté à nos activités s’inscrit dans le prolongement du refus des mêmes organisations patronales dites représentatives de céder le moindre centime sur les fonds UNEDIC aux professionnels indépendants et chefs d’entreprise en liquidation judiciaire.

Les cartes sont ainsi rebattues. Le gouvernement reprend la main sur tous les sujets de l’UNEDIC… mais toujours en « concertation » avec les mêmes partenaires sociaux !

En sa qualité de seul représentant de terrain des TPE, le SDI portera de nouveau votre parole auprès des pouvoir publics, tant en ce qui concerne la question du bonus-malus que celle de l’allocation chômage. Votre mobilisation reste de rigueur !

Je tenais à vous remercier, dans ce cadre, pour les propositions que vous avez pu formuler dans le cadre du Grand débat des TPE initié par le SDI. Ces propositions de terrain nous ont en effet permis de formuler des pistes de solutions plus qu’intéressantes aux problématiques soumises.

Marc SANCHEZ
Secrétaire Général