Focus

Le fonds de formation de l’artisanat (FAFCEA) fait son show

Une communication bien huilée
Professionnels de l’artisanat et centres de formations des artisans ont reçu fin février un communiqué alarmant de la part de leur fonds de formation : les caisses sont vides et plus aucune formation ne sera financée à compter du 15 mars. Est-ce à dire que les cotisations versées par les professionnels de l’artisanat pour leur formation continue sont insuffisantes, ou bien ne sont pas parvenus au FAF ? Pas du tout.
Un bug réel
Le FAFCEA attribue la responsabilité de cette situation au « précédent gouvernement », manière habile de ne pas s’attirer les foudres du gouvernement actuel. Car en effet, si le FAF dénonce à raison des problématiques de financement, il omet de préciser les financements reçus de l’Etat en 2018. Il s’avère néanmoins que, sur l’exercice 2019, les nouvelles modalités de collecte (prise en charge par l’URSSAF et non plus par la DGfip) des fonds de la formation continue des professionnels de l’artisanat ont eu pour conséquence :

• la disparition informatique de 170.000 cotisants (symptôme dit « du RSI »), soit un manque à gagner de 19 millions d’euros
• la mise à jour de doubles cotisations, notamment en ce qui concerne les artisans assimilés salariés de SAS et SASU. Ces derniers cotisent une fois en qualité de « salariés » et une fois de plus en qualité d’artisans, ce qui ne leur donne pas droit pour autant à doubler les prises en charges de leurs formations

Les assurances des pouvoirs publics
Le SDI a évoqué ce point dans le cadre de deux réunions à Bercy et Matignon en date du 26 février 2019. Nous avons reçu des assurances quant à un déblocage rapide de la situation permettant d’assurer la continuité des formations. Pour autant, les mesures d’urgence de nature financière qui pourront être prises n’occultent pas les questions précédentes. Il est de fait urgent que la question des cotisants disparus soit réglée. Sur le plus long terme, celle des doubles cotisants devra de même faire l’objet d’une réflexion afin de déterminer quel statut devra prévaloir sur l’autre et donc à quel organisme collecteur s’adresser pour les prises en charge.
Pensez à vérifier vos appels de cotisations
Pour information, nous invitons nos adhérents à vérifier leur dernier appel de cotisations pour la formation professionnelle continue. Il semble que toutes ne soient pas tout à fait exactes.