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Grand Débat des TPE par le SDI : les axes de progrès évoqués par les professionnels indépendants

Dans le prolongement du mouvement des Gilets Jaunes, les pouvoirs publics ont lancé le « Grand Débat national ».

Afin que les revendications des TPE exprimées en novembre dernier alimentent les réflexions, le SDI a décidé d’organiser le Grand Débat des TPE, autour de 4 thèmes qui concernent directement ce segment d’entreprises et la situation personnelle de leurs responsables.

Vous avez participé fortement à cette initiative et vous en remercions. Nous vous livrons ci-après les premières pistes d’amélioration envisagées en fonction des thèmes abordés.

Fiscalité : priorité à la baisse de la fiscalité nationale et à la justice fiscale.

Bien que pesante, la fiscalité locale n’est pas citée en priorité par les responsables de TPE dans la perspective d’une diminution des charges fiscales. Ce sont d’abord les grands impôts nationaux (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, TVA), qu’ils désignent comme devant faire l’objet d’une diminution drastique.

Par-dessus tout, ils réclament de la justice fiscale, en dénonçant les capacités d’optimisation fiscale accordées aux grandes entreprises internationales dont les sièges sont situés ou non en France. La situation est très claire : les bénéfices doivent être taxés, de façon équitables, sur la zone géographique sur laquelle ils sont générés.

Baisser les frais financiers des TPE

Malheureusement sans surprise, notamment dans un contexte économique tendu, les professionnels indépendants responsables de TPE dénoncent les frais financiers importants générés par leur partenaire bancaire. Une majorité d’entre eux considère du reste que la banque n’est pas au soutien au développement de leur activité. Les financements publics de type BPIFrance sont par ailleurs inadaptés aux besoins de trésorerie des TPE.

Les revendications majeures permettant de baisser les frais financiers des TPE portent sur le plafonnement des frais bancaires de toute nature : commissions d’intervention, commissions de mouvement, frais sur cartes bancaires. Ce dernier point revient particulièrement dans les commentaires réalisés par les participants, manifestement en raison du développement du paiement sans contact et de coût de location de TPE jugés exorbitants.

La création d’emplois dans les TPE

Les freins à l’embauche sont largement différenciés en fonction de la taille des TPE : lorsque les entreprises jusqu’à 5 salariés évoquent le coût du travail, celles de plus de 5 pointent la pénurie de candidats. Quelle que soit la taille de l’entreprise, tous les responsables soulignent aussi un manque de motivation des candidats comme frein à l’embauche.

Quant à la pénurie, les chefs d’entreprise ne peuvent malheureusement pas s’appuyer sur Pôle Emploi, jugé inefficace par… 83% des personnes interrogées. Les reproches les plus souvent adressés portent sur le profil des personnes adressées ou sélectionnées par Pôle Emploi, voire sur l’absence pure et simple de candidature en provenance de cette institution.

La protection sociale

Une large majorité des personnes interrogées ne distinguent aucune différence entre le RSI et la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), cette dernière ayant pourtant pris le relais depuis plus d’un an. De fait, si les personnes assujetties à la SSI ne mentionnent plus de dysfonctionnements tes que connus du temps du RSI, les professionnels indépendants dénoncent le maintien de niveaux de cotisations élevés pour une protection sociale faible, notamment en ce qui concerne la maladie et la retraite. Beaucoup d’indépendantes mentionnent par ailleurs la question du congé maternité, aligné sur celle des salariées par la loi sur la Sécurité Sociale pour 2019, mais non encore mise en place concrètement faute de décret d’application au moment où nous écrivons ces lignes !

Sans surprise, les indépendants jugent plutôt positivement le principe d’une couverture chômage en cas de liquidation judiciaire, les commentaires les plus élogieux étant : « C’est mieux que rien ». Il s’agit de fait d’un bon résumé de cette mesure, non encore applicable en raison du refus des organisations syndicales et patronales dites représentatives de négocier les conditions de son intégration dans le régime UNEDIC. Il semble cependant utile de préciser, à la lecture de différents commentaires, que ce « filet de sécurité » sera assuré sans augmentation des cotisations sociales des indépendants.