Conseil des Juristes

Comment et pourquoi contrôler l’arrêt maladie d’un(e) salarié(e) ?

Vous avez un doute sur la réalité de l’affection, objet d’un arrêt maladie, d’un(e) salarié(e). Il s’avère par exemple que cet arrêt suit un refus de demande de congés ou bien une remarque récemment formulée sur la qualité du travail réalisé.

Dès lors que votre convention collective et/ou l’ancienneté du salarié en question vous contraint à compléter les indemnités versées par la sécurité sociale, vous êtes en droit de demander une contre visite médicale.

Vous serez de même en droit de suspendre le versement du complément de salaire dans les cas suivants :

• refus du salarié de passer cette contre-visite médicale
• absence (non justifiée) du salarié en dehors des heures de sorties autorisées
• aptitude du salarié à reprendre le travail constatée par le médecin contrôleur

La suspension du versement du complément de salaire ne portera que pour la durée restante de l’arrêt de travail en cours. Ainsi, en cas de prolongation de cet arrêt, il sera nécessaire de recommencer la procédure.

En tout état de cause, le médecin contrôleur adressera un rapport au médecin-conseil de la sécurité sociale, lequel devra en principe procéder à un examen ou prononcer la suspension du versement des indemnités journalières de la Sécu.

Nous vous conseillons en tout état de cause de ne pas abuser de cette procédure sur un seul salarié, ce qui pourrait être considéré comme du harcèlement moral, sauf à ce que votre entreprise ait mis en place un principe de contrôle systématique de tous les salariés en cas d’arrêt maladie.