Focus
Les changements pour les TPE au 1er janvier 2019
Le PAS (Prélèvement à la Source) :
Après avoir été repoussé à plusieurs reprises, le PAS est officiellement mis en place depuis le 1er janvier 2019. Appliqué dans un premier temps aux pensions de retraite, ce n’est qu’à la fin de ce mois qu’il prendra un aspect concret, à l’occasion des fiches de paie de janvier. Ces dernières seront décomposées et détaillées de sorte que les salariés identifient leur revenu avant impôt et après impôt.
Transformation du CICE en baisse de charges directe
Comme depuis le début du CICE en 2013, les entreprises bénéficieront de leur crédit d’impôt 2018 avec un décalage d’un an. Au moment du paiement de l’impôt en 2019 (IS ou IR pour les indépendants), un crédit d’impôt d’un montant équivalant à 6% de la masse salariale des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, sera donc rétrocéder sous forme de baisse d’impôt ou de chèque du Trésor Public.
De plus, depuis janvier 2019, la transformation du CICE en baisse de charges patronale directe a pour effet de faire baisser ces dernières de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Concrètement, le taux des cotisations patronales de sécurité sociale a baissé de 6 points.
Contrairement au CICE dont le principe était limité dans le temps, ces baisses de charges sont pérennes.
A compter du 1er octobre 2019, cette baisse sera renforcée de 4 points au niveau de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) au niveau du SMIC.
Baisse du taux de l’imposition sur les sociétés
Le taux d’IS est désormais fixé à 28% sur les 500.000 premiers euros de bénéfice (33,33% au-delà).
A noter que subsiste toujours le taux réduit de 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices pour les TPE.
Augmentation du SMIC
Le SMIC est passé à 10,03€ brut de l’heure à compter du 1er janvier 2019, soit une hausse de 1,5%. Il s’établit ainsi à 1521,22 euros bruts pour 35H de travail hebdomadaire.