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Bonus-Malus et contrats courts : le Sénat tient compte des TPE

La question n’est plus de savoir si le bonus-malus sera mis en place mais quand et comment. Les organisations patronales dites représentatives ont beau s’y opposer facialement tout en négociant des avantages en contrepartie en coulisse pour les entreprises grandes et moyennes, le fait demeure qu’un système de pénalisation du recours abusif aux contrats de courte durée sera mis en place.

Le rapport rendu au Sénat le 19 décembre dernier comporte à cet égard une piste intéressante, simple et équitable. L’idée est de faire évoluer le niveau des cotisations patronales UNEDIC en fonction de la durée du contrat, de façon dégressive, jusqu’à atteindre un niveau de 3,95% (soit moins que les 4,05% actuels) au-delà de 6 mois d’ancienneté.

L’intérêt du dispositif est qu’il comprendrait une franchise de 1.500€ de sur-cotisations, soit l’équivalant de 2 salariés à temps plein à l’année. Concrètement, cette franchise aurait pour objet d’exempter les TPE de cette sur-cotisation.

Les chiffres sont bien évidemment à vérifier. Par ailleurs, la nature des contrats concernés méritera d’être analysée, notamment en ce qui concerne les CDD contraints (CDD de remplacement par exemple). Il convient enfin que cette majoration de cotisations UNEDIC sur les 6 premiers mois du contrat ne constitue pas un frein à l’embauche de CDI.

En tout état de cause, à ce stade, le fait intéressant est que les conclusions de ce rapport conduisent à constater qu’il est nécessaire de préserver les TPE de ce dispositif ! Sur ce seul point, les avertissements du SDI n’auront pas été vains. Nous ne baissons pas notre garde pour autant !