Focus

Le microentrepreneur : un salarié comme un autre ?

Le créateur de richesses et d’emplois de 2008

Souvenons-nous : en 2008, c’était certain, le chômage allait se résorber et la croissance atteindre des sommets grâce à l’avènement du régime de l’auto-entrepreneur. Selon toutes les enquêtes de l’époque, et encore à ce jour, les Français rêvent de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

A l’époque, ce régime était effectivement conçu comme un « pied à l’étrier » offert à de nouveaux entrepreneurs, selon un schéma très simplifié de création, de déclaration des revenus tirés de l’activité, ainsi que de charges fiscales et sociales allégées. Ce régime était à tel point conçu comme une formule de départ dans l’entrepreneuriat devant mener à des conditions d’exercice alignées sur celles des entrepreneurs individuels classiques, que de longs débats ont eu lieu afin de savoir s’il était nécessaire de limiter dans le temps le bénéfice de ce régime dérogatoire. En définitive, aucune limite de temps n’a été imposée.

L’indépendant « économiquement dépendant » des plateformes numériques de 2018

L’idée initiale, généreuse et novatrice, d’accorder les meilleures conditions de succès aux nouveaux entrepreneurs s’est muée pour une large part en l’avènement d’une nouvelle forme de travail à la tâche organisée par les plateformes numériques. Ce type d’activités s’est parfois réalisée en complément d’activités commerciales existantes (livraison de repas à domicile issus de restaurants), et parfois en collision frontale avec ces dernières (taxis, auto-écoles). Ni vraiment « indépendantes » puisque leur chiffre d’affaires dépend entièrement de la plateforme numérique à laquelle elles sont affiliés, ni vraiment « salariées » puisqu’elles ne sont soumises à aucune des dispositions du code du travail, ces personnes sont désignées comme étant des « TIED » (Travailleurs Indépendants Economiquement Dépendants).

Cette forme d’activité non clairement identifiée soulève des difficultés sociales relatives tant au niveau de couverture des TIED qu’au niveau des charges supportées par leur « employeur », ainsi que des difficultés fiscales relatives au niveau d’imposition des plateformes numériques.

Le « salarié indépendant » de 2019 ?

L’arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2018

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018 est venu bouleverser le modèle économique de certaines plateformes numériques en considérant que les conditions d’activité des TIED devaient s’analyser en du salariat pur et simple.

Ainsi, dès lors qu’une personne fait l’objet d’un contrôle, qu’elle ne choisit ni ses clients ni le coût de ses prestations, elle se situe dans un rapport d’employeur à salarié.

Il s’agissait en l’occurrence d’une personne ayant travaillé pour la plateforme de livraison de repas à domicile « Take Eat Easy »… en liquidation judiciaire depuis plusieurs années.

La tentative de régularisation des pouvoirs publics

Conscients des difficultés tant pratiques que juridiques induites par une série d’arrêts de même nature de la Cour de cassation, les pouvoirs publics ont introduit un nouveau dispositif dans la prochaine loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Au-delà du fait qu’il est possible de s’interroger sur le lien entre le statut des membres des plateformes numériques et une loi qui, par exemple, interdira l’usage de la trottinette électrique sur les trottoirs, il semble certain que les quelques mesures proposées (obligation de formation, de couverture contre les risques d’accident,…) sont très éloignées des attendus de la cour.

Et si on en revenait à la philosophie de 2008 en distinguant les microentrepreneurs de plein exercice, entrepreneurs individuels indépendants à part entière, des « salariés indépendants » à temps partiel en complément de revenus ?