Focus
STOP à la hausse incontrôlée de la fiscalité locale ! (enquête du SDI)
Une fiscalité en hausse constante, très supérieure à l’inflation
Contribution Foncière des Entreprises (CFE), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE), Taxe foncière, … ont connu une évolution de plus du double de l’inflation sur les deux dernières années pour 57% des TPE.
Ce constat est d’aut
ant plus consternant qu’il renforce et justifie en partie le défaut d’attractivité des unités commerciales et artisanales des centres villes, lesquels souffrent d’un taux de vacance historiquement élevé de plus de 10% en moyenne.
La suppression de la taxe d’habitation aura un impact sur la fiscalité locale du commerce de proximité pour 85% des personnes interrogées
Pour les commerçants et artisans de proximité, c’est certain, les 26,3 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités locales suite à la suppression totale de la taxe d’habitation en 2021 aura un impact sur la fiscalité de leur activité commerciale ou artisanale.
Conformément au princ
ipe incontournable des vases communicants, ces chefs d’entreprise ne croient pas aux différents dispositifs de compensation prévus par l’État.
De fait, certaines collectivités locales n’hésitent pas d’ores et déjà à utiliser l’argument de la taxe d’habitation pour justifier d’une hausse de la fiscalité sur les commerces de proximité.
TEOM et TLPE sont les deux taxes qui soulèvent le plus de contestation
La TEOM, calculée sur la base du foncier, est jugée totalement déconnectée de l’usage réel du service par les petites structures commerciales et artisanales.
Cette taxe est jugée d’autant plus disproportionnée que de nombreuses entreprises sont déjà soumises par ailleurs à de strictes obligations concernant l’enlèvement de leurs déchets professionnels non pris en charge par les collectivités locales et à des taxes environnementales liées au recyclage.
La TLPE est mise en place à discrétion des mairies et communautés de communes. Toutes les activités commerciales et artisanales ne sont donc pas concernées par cette taxe qui est fonction de la surface des enseignes. Elle représente pour autant plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros chaque année pour les professionnels concernés.
Conclusion des professionnels interrogés
Au total, les professionnels de proximité demandent des taxes moins élevées, un rééquilibrage entre les commerces des centres villes et les ensembles commerciaux de périphérie, ainsi qu’une imposition juste des grands acteurs du e-commerce.