Focus

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est-il une solution au problème « Prélèvement à la source » des TPE ?

Des approximations de presse

Alertés par une presse peu au fait du fonctionnement des TPE, du TESE, ou encore du PAS, de nombreux adhérents du SDI ont demandé à nos services si l’adhésion au TESE permettait effectivement d’exempter les TPE du PAS.  La réponse est clairement NON !

Un service global, certes gratuit…

Le TESE est un service gratuit des URSSAF qui peut établir les fiches de paie pour le compte des employeurs de moins de 20 salariés. C’est en conséquence la moindre des choses que le TESE calcul aussi le PAS, puisqu’il s’agira de l’un des éléments de la fiche de paie ! A ce titre, l’approche du gouvernement qui a présenté ce point comme une avancée majeure pour les TPE est un non-évènement, voire une duperie. Il est inexact de dire que le TESE ne s’occuperait « que » du PAS : soit le chef d’entreprise décide de confier au TESE l’intégralité des éléments de paie, soit il ne confie rien.

Il est inexact de dire que le TESE ne s’occuperait « que » du PAS : soit le chef d’entreprise décide de confier au TESE l’intégralité des éléments de paie, soit il ne confie rien.

Ensuite, dans le même esprit, soit le chef d’entreprise confie l’intégralité des fiches de paie à réaliser au TESE, soit il ne confie rien.

Enfin, autant il arrive au SDI de déplorer les approximations juridiques qui peuvent être délivrées par les professionnels de la comptabilité à leurs clients, autant nous respectons intégralement leurs compétences en matière comptable et, en l’occurrence, en matière de gestion de la paie.

… mais lourd de gestion pour le chef d’entreprise

Or, il faut savoir que confier l’établissement des fiches de paie au TESE n’est pas de tout repos pour le chef d’entreprise, qui doit fournir par internet l’intégralité des éléments qui serviront à établir la fiche de paie : horaires, heures supplémentaires, primes, taux de cotisation de retraite complémentaire, de prévoyance, la mutuelle. Autant dire que le chef d’entreprise qui a déjà tous ces éléments en tête est quasiment capable d’établir lui-même la fiche de paie.

Les bugs du TESE

Par ailleurs, il faut savoir que le TESE n’est pas nécessairement à jour des subtilités des centaines de conventions collectives applicables en France, ce qui peut générer des erreurs de paie dont seul le chef d’entreprise reste intégralement responsable vis-à-vis de son salarié.

En dernier lieu, le TESE ne gèrera pas les congés payés acquis ni les indemnités spécifiques à verser en cas de licenciement.

Le TESE n’est pas une solution

En résumé, le TESE peut être une solution pour des employeurs occasionnels ou ceux ayant un très faible nombre de salariés dans une convention collective stable et peu complexe. En tout état de cause, c’est très loin de répondre à la problématique du PAS du point de vue des TPE.