Conseil des Juristes

Actes d’huissiers : attention aux délais pour exercer un recours !

Ne négligez pas les actes qui sont déposés par un huissier de justice en votre absence : en effet, en cas d’absence, ou si personne au domicile ne peut ou ne veut recevoir la copie de l’acte, l’huissier procède à un dépôt de la copie de l’acte à son étude où elle sera conservée pendant trois mois.

L’huissier qui s’est assuré de l’exactitude du domicile, doit laisser un avis de passage mentionnant que la copie de l’acte devra être retirée dans le plus bref délai à son étude. La date de la signification est celle des formalités et vérifications faites par l’huissier, peu importe la date à laquelle vous irez chercher l’acte.

Dès lors, il convient d’aller retirer l’acte dès que possible et de ne pas laisser passer les délais de recours qui peuvent être brefs. Par exemple, 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf ou de la Sécurité Sociale des Indépendants et 1 mois pour former opposition à une injonction de payer.